Recherche - CADA

Avis 20170520
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20170522
Mairie de Monsaguel

Caractère communicable, à une association, par consultation, de documents relatifs à deux...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170523
Ministère de la culture

Communication, sous format papier, du rapport de l'« Audit-flash » réalisé par l'Inspection...

06/04/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170524
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...

06/04/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze

Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170526
Conseil départemental de Mayotte

Communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170527
Préfecture de la Gironde

Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20170528
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif au sol de « Doniambo » (site SLN, Nouméa) établi par la société...

06/04/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170532
Mairie de Chaignay

Copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux,...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170533
Mairie de Cassis

Copie sous format numérique des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170534
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par les véhicules de la...

23/03/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20170535
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170536
Mairie de Barcy

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les délibérations instituant et modifiant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20170538
Mairie de Champs-sur-Marne

Caractère communicable des documents suivants, alors que plusieurs recours sont en cours...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170540
Mairie de Pélissanne

Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20170541
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Séjour ski pour des enfants de 6-8...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170542
VINCI Autoroutes

Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Banques et assurances Accident