Recherche - CADA

Avis 20170583
Ministère de la justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170584
Société d'économie mixte électricité de Mayotte (EDM)

Communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant la date de commencement des...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170585
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de l'historique des travaux publics réalisés dans la rue Jean Le Coz.

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20170587
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170588
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...

14/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers

Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170593
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants concernant l'année 2017 : a) le tableau d'avancement au...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170594
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170595
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170596
Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Communication de la liste des entreprises franciliennes sanctionnées pour non respect de...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20170597
Pôle emploi

Copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Chômage
Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170599
Université d'Aix-Marseille

Consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master 2 Ressources Humaines,...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170600
Groupement d'interêt public Le Pays de Rennes (GIP)

Communication ou publication sur GéoBretagne des informations du système d'information...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Mise en ligne
Avis 20170601
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc

Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale