-
Avis 20170624
Ministère de l'économie
Communication de tous documents et éléments relatifs à la procédure de publicité et de mise en...
-
Avis 20170625
Mairie de Matoury
Consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec...
-
Avis 20170626
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Les Mages-Saint-Jean-de-Valeriscle (SIAEP 30)
Communication des documents suivants :
1) le règlement régissant le service des eaux et...
-
Avis 20170627
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20170628
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba appartenant au cirque X de Monsieur X.
-
Avis 20170629
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication du rapport sur l'éléphante dénommée Maya appartenant au cirque X de Madame et Monsieur X.
-
Avis 20170630
Mairie d'Aincille
Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...
-
Avis 20170631
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros-œuvre » du marché public ayant pour...
-
Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...
-
Conseil 20170633
Mairie de Ceton
Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les...
-
Avis 20170634
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport ou du « constat » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait...
-
Avis 20170635
Mairie de Combovin
Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...
-
Avis 20170636
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Copie du contrat souscrit par sa mère, décédée en janvier 2016, en vue de lui transmettre un...
-
Avis 20170637
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document indiquant les points de retraite et les trimestres auxquels il a droit...
-
Avis 20170638
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Communication de l'entier dossier détenu par le service de la nationalité, relatif au refus de...
-
Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
-
Avis 20170640
Hôpital de Purpan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...
-
Avis 20170641
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite...
-
Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants :
1) sa fiche nominative...
-
Avis 20170643
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Communication des documents suivants :
1) les cartes illustrant les espaces mentionnés dans le...