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Avis 20170665
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...
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Avis 20170666
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie, de préférence par voie numérique, du bilan régional SAGIR pour l'année 2015.
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Avis 20170667
Mairie de Murles
Copie, de préférence sur support dématérialisé ou photocopie, de documents concernant la...
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Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...
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Avis 20170669
Mairie de Meaux
Copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le...
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Avis 20170670
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des arrêtés portant attribution de...
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Avis 20170672
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er...
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Avis 20170675
Mairie de Lodeve
Communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant...
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Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme de chaque service ;
2) « les fiches de...
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Avis 20170678
Mairie de Saint-Grégoire
Communication des rapports annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de...
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Avis 20170679
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a...
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Avis 20170681
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents relatifs aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de...
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Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
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Conseil 20170684
Communauté de communes du Val de Vienne
Caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la...
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Avis 20170685
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie des documents suivants :
1) les conditions générales du contrat d'assurance « RC...
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Avis 20170686
Conseil départemental de la Gironde
Communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des...
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Avis 20170687
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de la lettre-réseau CNAMTS-DRM n° 116/2005 du 19 septembre 2005.
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Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...
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Avis 20170689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du contrat de l'agent contractuel recruté pour le remplacement de sa cliente...
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Avis 20170690
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.