Recherche - CADA

Avis 20170713
Ministère de l'économie

Copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...

06/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170715
Mairie de Fontgombault

Communication de la délibération créant et/ou « modifiant » les emplois municipaux.

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170716
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie du dossier de demande de permis de construire n° X en date du 5 juillet 2012 accordé à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170717
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les courriers que Monsieur X, fonctionnaire de préfecture,...

23/03/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20170718
Rectorat de l'académie de Guyane

Possibilité de mise en ligne sur le site internet de l'académie, de la liste nominative...

11/05/2017 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20170719
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de...

27/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170720
Chambre des notaires de la Somme

Copie du courrier désignant le président de la chambre des notaires de la Somme pour procéder à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170722
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170723
Ministère des Armées

Communication,par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20170725
Mairie de Romainville

Copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20170726
Mairie de Lamorlaye

Caractère communicable, au candidat attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture...

06/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170727
Ministère de la culture

Communication du rapport de la mission-diagnostic conjointe des inspections générales des...

27/04/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20170730
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170731
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture, la...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170732
Mairie de Stains

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes successifs du Conseil local de santé...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20170734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de la X.

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine