Recherche - CADA

Avis 20170756
Mairie de Vieux-Boucau

Copie de documents relatifs à une construction sur la parcelle cadastrée Nd6 8 avenue des Dunes...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170758
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne (DREAL 47)

Copie de tous documents concernant le dossier « Installation classée pour la protection de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20170759
Mairie de Ceton

Caractère communicable à un administré d'une délibération relative à un agent et évoquant...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20170760
Mairie de Pont-Sainte-Maxence

Dans le cadre de la mise en place par la commune, en parallèle au service d’archives communales,...

11/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170763
Mairie de Dol-de-Bretagne

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...

24/05/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170765
Grand Paris Aménagement

Communication de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20170766
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la lettre de renseignement relative à son comportement...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170768
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication dans le cadre de l’appel à projet IDEX du formulaire d’engagement signé par le...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170769
Communauté de communes d'Epinal Golbey

Communication de la fiche de renseignements et d'inscription à la crèche de son fils X X X dont...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20170770
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants visés dans l'avis émis par la commission en date du 29 septembre...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Commerce de détail
Avis 20170771
Mairie des Arcs-sur-Argens

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire valant...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170773
Mairie de La Grave - La Meije

Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente : 1) la délibération...

06/04/2017 Favorable POS-PLU Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20170774
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté concernant les travaux de la rue Victor Dejeante 75020 Paris.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170775
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe pour les...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170776
Mairie de Penmarch

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : - dans sa version actuelle : 1) le rapport de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU