Recherche - CADA

Avis 20170820
Mairie de Vallauris

Copie, par voie numérique, de l'audit concernant l'association « Stade de Vallauris ».

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20170825
Mairie de Puget-Ville

Copie des documents suivants concernant : - le permis de construire n° PC 08310015T0014 : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170826
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants concernant les courses hippiques organisées à...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...

27/04/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20170828
Communauté de communes de la Hague

Communication des arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170829
Hôpital de Riez

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170830
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) les pièces...

11/05/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170831
Mairie de Saint-Hilaire La Plaine

Copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta : 1) les...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170832
Mairie de Ceton

Copie sur support papier de la délibération du 3 juillet 2013 « renonciation à indus sur...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Rémunération
Avis 20170833
Mairie de Cazouls-lès-Béziers

Communication, de préférence par courriel, de documents établis dans le cadre de l'instruction...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170835
Mairie de Firminy

Copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170836
Mairie de Grosrouvre

Copie, au format électronique, de documents relatifs au PLU de la commune : 1) les avis émis par...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)

Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20170840
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients,...

11/05/2017 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20170841
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse du Massegros (SIAEP 48)

Caractère communicable de la liste des abonnés du SIAEP du Causse du Massegros (établissement...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20170842
Mairie de Hirsingue

Caractère communicable des archives communales relatives aux alsaciens qui ont fui l'Alsace...

24/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives