Recherche - CADA

Avis 20160766
Mairie du Paradou

Copie des comptes administratifs vérifiés par Madame X, en sa qualité de maire, concernant les...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160767
Mairie de Saint-Etienne-du-Grès

Copie, des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160769
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20160770
Mairie de Tréville

Copie des documents suivants : 1) la délibération et l'ensemble de ses annexes, à savoir...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160771
Université de Strasbourg

Copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan financier,...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20160772
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160773
Mairie de la Bassée

Communication des courriers d'administrés, notamment la correspondance de Madame X, se plaignant...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160774
Mairie de Montbazin

Copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160776
Mairie de Bois-d'Arcy

Consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la réalisation de la charte...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160777
Mairie de Saussines

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160778
Mairie de Cluny

Communication du rapport établi à son sujet le 21 octobre 2015 par le directeur des services...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160779
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication du rapport de contrôle en date du 9 mars 2015 diligenté au domicile de son client.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20160780
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation, en sa qualité de parent d'élève de l'école Jacqueline AURIOL, des courriers...

31/03/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160782
Mairie de Saint-Nazaire

Communication des bordereaux des prix unitaires relatifs aux lots n° 1 « signalisation de police...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160783
Mairie de Deshaies

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la mairie de Madame...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160786
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de la commission administrative paritaire...

31/03/2016 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel