Recherche - CADA

Conseil 20160788
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Caractère communicable, à une entreprise non candidate au marché public ayant pour objet la...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160789
Ministère de la justice

Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...

31/03/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20160790
Mairie de Laval (38)

Copie des documents suivants relatifs au chemin rural bordant sa parcelle : 1) le document...

17/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160791
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents et éléments relatifs à l'organisation de l'enquête administrative...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160792
Mairie de Paris

Consultation des dossiers de permis de construire suivants, concernant l'ensemble immobilier...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160793
Hôpital Saint-Vincent de Paul

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160794
Mairie de Linas

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...

31/03/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20160798
Mairie de Saint-Martin-de-Pallières

Caractère communicable à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie du certificat médical...

28/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Etat civil Dossier médical personnel
Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne

Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160800
Ministère de la défense

Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Conseil 20160801
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Caractère communicable, à un candidat non retenu, de la fiche technique du réactif « chlorure...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20160802
Mairie de La Clusaz

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'urbanisation d'un...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de...

31/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20160808
Mairie des Trois-Moutiers

Copie de l'intégralité des échanges entre la commune de Trois-Moutiers et la Direction...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire