Recherche - CADA

Avis 20170865
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal qui s'est tenue le 8...

24/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170866
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'exploitation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170867
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Eau
Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170870
Préfecture du Rhône

Copie de l'arrêté préfectoral de mis en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170871
Mairie de Rigny-Ussé

Copie de la présentation du projet d'aménagement du parking situé derrière l'église de la...

27/04/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20170873
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170874
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication de la décision de refus de la prise en charge adressée à sa cliente ainsi que le...

11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160756
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160757
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations adoptées par l'assemblée...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20160758
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les lettres et échanges avec la direction...

31/03/2016 Incompétence Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20160759
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal des locaux de référence de la commune relatif...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160760
Ministère de la justice

Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20160761
Mairie de Melun

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160762
Préfecture de Vaucluse

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier du plan de prévention du risque...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20160763
Mairie de Cachan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la vente...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160764
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)

Communication du rapport d'intervention rédigé par l'inspecteur du travail, Monsieur X, au sujet...

31/03/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20160765
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication du recueil d'information préoccupante concernant ses fils rédigé le 8 janvier 2015...

28/04/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance