Recherche - CADA

Avis 20160830
Mairie de Peuplingues

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Installations classées
Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20160832
Mairie d'Alet-les-Bains

Communication de la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale, signée...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160833
Mairie de Montmagny

Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20160834
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Copie du rapport de l'inspection du travail concernant la société X et portant sur les...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20160835
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160836
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication sans occultation du rapport définitif d'inspection du laboratoire de biologie...

12/05/2016 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales Professions médicales
Avis 20160837
Ministère de la justice

Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160838
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160839
Préfecture de police de Paris

Copie des appréciations de Madame X concernant sa demande de candidature pour le poste de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160840
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sanitaire
Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication des documents suivants : 1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160842
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle »,...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne

Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck

Copie intégrale de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie

Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des duplicatas des mises en demeure, que l'administration fiscale a prétendu avoir...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160849
Communauté d'agglomération du Grand Tarbes

Communication de la liste à jour des entreprises ayant fait acte de candidature pour s'installer...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20160850
Mairie de Vendenheim

Caractère communicable, à la société FEST ARCHITECTURE, de l'ensemble des documents concernant...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public