Avis 20160849 Séance du 31/03/2016

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes à sa demande de communication de la liste à jour des entreprises ayant fait acte de candidature pour s'installer sur la ZAC Ecoparc de Bordères-sur-l'Echez. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes a informé la commission que la liste demandée n'existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.