Recherche - CADA

Avis 20170777
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170778
Pôle emploi

Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20170780
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fermeture tardive de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Licence IV Pollution
Avis 20170781
URSSAF d'Alsace

Copie des documents suivants : 1) les statuts constitutifs enregistrés auprès de la préfecture...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20170782
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie (CMA 74)

Copie de l'intégralité du dossier déposé par Monsieur X lors de la création de l'entreprise...

11/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Discipline
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône

Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...

06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Assistants maternels et familiaux crèches Agrément
Avis 20170786
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170787
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170788
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170789
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)

Communication par consultation sur place des documents suivants : 1) l’intégralité de son...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20170791
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)

Communication d'une lettre de la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20170792
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le gardiennage...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170793
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (DSDEN 79)

Copie du mail adressé par Madame X, assistante de vie scolaire (AVS), à Monsieur X, coordinateur...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20170794
Mairie de Thoiras

Copie de documents relatifs au camping de la Pommeraie et du Filament situé sur la Plaine de...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20170795
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)

Copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai et adopté par Monsieur X X...

27/04/2017 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution