Recherche - CADA

Avis 20170691
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'inspecteur externe de la...

06/04/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20170692
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par grade et pour l'ensemble des personnels affectés au sein de l'hôpital Emile...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20170693
Mairie de Rochefort

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la publicité de l'appel public à la...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170694
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier d’instruction de demande de...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170695
Mairie de Saint-Flour

Communication des documents permettant d'apprécier la conformité des sols à la loi n° 89-468 du...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20170696
Mairie de Verrières-le-Buisson

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20170698
Centre de Médecine Physique et Réadaptation Croix Rouge, Le Clousis

Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Effectif
Avis 20170699
Ministère des Armées

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170700
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/06/2017 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170701
Cour d'appel de Lyon

Communication des documents suivants, concernant les années 2014 et 2015, à sa cliente en sa...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170702
Ministère de l'éducation nationale

Communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud : 1) relatifs au...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20170704
Mairie de Paris

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20170705
Ministère des Armées

Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens

Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Licenciement
Avis 20170707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis avec l'indication de...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20170708
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

Copie de documents dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye : 1) l'étude...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Zones d’activités
Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170710
Ministère de l'Intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline