Recherche - CADA

Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20170645
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année 2015.

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170647
Mairie de Saint-Pierre de Rivière

Copie des documents suivants relatifs au dossier global d'implantation et de réalisation de...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170648
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170649
Mairie de Sarniguet

Communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine public.

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170650
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Conseil 20170652
Préfecture de la Manche

Régularité de la publication, sur le site internet de l'association X, de l'intégralité des...

06/04/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20170653
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des textes réglementaires sur lesquels s’appuie la facturation et la gestion des...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170654
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO AmyGing », de...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170655
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Prévention
Conseil 20170656
Mairie de Villebon-sur-Yvette

Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une...

27/04/2017 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170657
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Copie de la lettre par laquelle la X a demandé à être déchargée de sa mission d'aide...

06/04/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20170660
Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement Richerenches Valréas Visan (SIEA 84)

Communication par courriel des documents suivants complets : 1) son rapport annuel sur le prix...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170662
Mairie de Jas

Communication des documents suivants sans occultations « illégales » : 1) concernant Madame X,...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170663
Mairie de Fontrabiouse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des comptes bancaires...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine