Recherche - CADA

Avis 20170603
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

Communication des documents suivants : 1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une...

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation Subvention
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170605
Mairie d'Issirac

Copie, sur support papier, du dossier complet de la délibération du conseil municipal concernant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.

06/04/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20170607
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France

Communication de la décision DALO les concernant, prise le 29 juin 2016.

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20170608
Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)

Communication de l'ensemble des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170609
Préfecture de l'Essonne

Communication de la décision prise par le contrôle de légalité relative au permis de construire...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170610
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Montmagny (EHPAD 95)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

31/12/2017 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170611
Mairie des Mesnuls

Copie, sur support numérique, des documents constitutifs du dossier ayant permis la désignation...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20170612
Direction générale des patrimoines

Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Expulsion
Avis 20170613
Mairie d'Ypreville-Biville

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de l'année 2008 à ce jour.

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170614
Mairie de Gagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...

23/03/2017 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Conseil 20170616
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170617
Cour de justice de la République

Copie intégrale des documents suivants, anonymisés, relatifs à l'arrêt de la CIJ qui a reconnu...

27/04/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20170619
Clinique des Hêtres

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais facturés,...

06/04/2017 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Hospitalière Dossier médical personnel
Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170621
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Communication des documents suivants concernant le site d'élevage porcin de la société X situé à...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20170622
Mairie du Triadou

Communication de la promesse de vente de la parcelle AI 21.

27/04/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170623
Préfecture de la Nièvre

Communication sur CD-ROM de tous les documents directement ou indirectement relatifs au projet...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels