Avis 20170600 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du groupement d'interêt public Le Pays de Rennes à sa demande de communication ou publication sur GéoBretagne des informations du système d'information géographique (SIG) relatives aux milieux naturels d'intérêt écologique (MNIE). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du groupement d'interêt public Le Pays de Rennes a informé la commission que les informations sollicitées avait été mises en ligne sur Internet en mars 2017 à l’adresse suivante : https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.