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Avis 20170497
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus des années 2013 et 2014.
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Avis 20170498
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses enfants X né le X...
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Avis 20170499
Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc
Communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à...
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Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Conseil 20170502
Mairie d'Accous
Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres...
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Avis 20170504
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1, 10, 11 et 12 du marché public...
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Avis 20170505
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication, sur support numérique, de la liste du personnel communal.
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Avis 20170506
Université de Bretagne Sud
Communication, en sa qualité de maître de conférences, du vote du conseil de l'unité de...
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Avis 20170507
Société Oc'Via Construction
Copie de l'ensemble des rapports établis par Monsieur X, expert missionné par la société OC'VIA,...
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Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...
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Avis 20170510
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication, concernant les incidents liés à l'amiante, des rapports de gestion de crise...
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Avis 20170511
Ministère du travail
Communication, par courrier ou courriel, de l'enquête approfondie effectuée sur son dossier...
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Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...
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Avis 20170513
Mairie de Cannes
Communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité :
1) ceux...
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Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...
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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Conseil 20170518
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une ...
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Avis 20170519
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Union nationale de prévoyance de la...