Recherche - CADA

Avis 20170407
Ministère de la culture

Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20170408
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel obstétrical notamment les pièces...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170409
Ministère de l'intérieur

Communication des dossiers des personnels inscrits via « Avancement par la voie...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu
Avis 20170411
Syndicat Mixte des Monts du Jura

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170412
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170413
Mairie de Dijon

Communication des sommes versées par le Crédit municipal de Dijon et déjà perçues par la...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170414
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie des documents suivants relatifs à des nuisances sonores : 1) l'arrêté dérogatoire...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces (matrices cadastrales...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20170418
Mairie de Bricqueville

Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20170419
Mairie de La Folie

Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...

06/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20170420
La Poste

Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires
Avis 20170421
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication de ses décomptes d'indemnités journalières relatifs à la rechute de sa maladie...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170425
Mairie de Saint-Egrève

Communication de documents dans le cadre de l'autorisation de travaux AT 383821610008 délivrée...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170429
Syndicat mixte du bassin Versant de l'Armançon (SMBVA)

Copie de documents relatifs au chantier ouvrages Tonnerre : 1) le cahier des clauses techniques...

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170430
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service du...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170431
Ministère de l'intérieur

Communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de...

23/03/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire