Recherche - CADA

Avis 20170344
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision n° 0932015003700 de la commission de médiation statuant sur le...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20170346
Mairie de San Gavino di Carbini

Communication, par courriel, du dossier concernant le document d'urbanisme applicable sur le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170347
Mairie de Cran-Gevrier

Consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré à Vinci...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170348
Mairie de Léon

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) les procès-verbaux des réunions du groupe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170349
Mairie de La Mézière

Copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de...

23/03/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170350
Préfecture de Côte-d'Or

Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel indiquant la situation...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170352
Préfecture du Rhône

Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170354
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication du parcours de santé, à partir du 1er mai 2013, de ses deux filles dans le cadre...

23/03/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170355
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Communication du rapport d'analyse des offres, sans occultation du nom du service d'information...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170357
Mairie de Bordeaux

Communication, par courriel, de documents relatifs à l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170358
Mairie de Mérignac

Communication, par courriel, de documents concernant le permis de construire n° 03328115Z0221...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20170361
Mairie de Nîmes

Copie sur support papier, dans le cadre d'un litige relatif à l'abattage le 20 juin 2016 de deux...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique
Avis 20170362
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170363
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son fils X.

23/03/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170364
Mairie de Cagnes-sur-Mer

Communication par courriel ou courrier, de l'intégralité du programme d'actions de prévention...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels