-
Avis 20170366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie sur support papier du dossier de sa cliente née le le X à Madagascar ayant pour référence...
-
Avis 20170367
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie du règlement du plan de prévention des risques inondations de la commune de Théza à jour...
-
Avis 20170368
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de...
-
Avis 20170369
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication de la lettre anonyme mettant en cause ses compétences professionnelles...
-
Avis 20170370
Mairie d'Ollioules
Copie des documents suivants :
- 1) le plan portant les limites et le bornage d'avec sa...
-
Avis 20170371
Conseil départemental de la Réunion
Communication du dossier intégral des évaluations réalisées depuis 2010 par les assistantes...
-
Avis 20170372
Ministère de l'intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) les courriers envoyés à son ancien...
-
Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...
-
Avis 20170374
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
-
Avis 20170375
Mairie de Strasbourg
Copie, dans le cadre de la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi...
-
Avis 20170376
Mairie de Champey
Copie de la promesse de bail emphytéotique signée avec la société Opale Energies Nouvelles de...
-
Avis 20170377
Mairie de Villers-sur-Saulnot
Copie de documents dans le cadre d'un projet éolien sur des parcelles communales, porté par la...
-
Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20170379
Mairie de Saint-Sernin
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant la constructibilité de sa parcelle...
-
Avis 20170380
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20170382
EDF
Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...
-
Avis 20170383
Ministère de l'Intérieur
Communication des fiches de renseignements sur son comportement transmises à l’antenne médicale...
-
Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
-
Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...
-
Avis 20170386
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copies des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants...