Recherche - CADA

Avis 20170323
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisations ou de...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170324
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition du comité local des usagers.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170325
Mairie de Châtillon

Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20170326
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde

Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170329
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une...

09/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170330
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Communication des documents suivants : 1) par courriel, CD-ROM ou fax, l'arrêté de prescriptions...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados

Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...

09/03/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20170333
Mairie de Guéret

Caractère communicable à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la...

23/02/2017 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Logement
Avis 20170334
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion (SAGE)

Communication des fiches de visite de ses terrains cadastrés section X et suivants situés au...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20170336
Mairie de Grenoble

Communication de la délibération du conseil municipal autorisant l'ouverture de l'avenue...

09/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Logement
Avis 20170338
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170339
Mairie de Montarnaud

Copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire n° 10 de l'exercice 2016 émis à l'encontre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20170340
Mairie de Paron

Copie par voie électronique de documents relatifs à l'élaboration du dernier plan local...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20170341
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170343
Mairie du Mans

Communication de la liste électorale de la commune.

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale