Recherche - CADA

Avis 20170262
Mairie de Fougaron

Communication de documents relatifs au projet AFP : 1) les surfaces détenues par la commune à...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics

Consultation des documents suivants la concernant : 1) les témoignages écrits (courriels)...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170264
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20170265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)

Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20170267
Tribunal d'instance de Melun

Copie de l'entier dossier de son client concernant le refus de délivrance d'un certificat de...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170268
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication de la lettre de mission adressée au docteur X relative à l'expertise médicale dont...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170269
La Poste

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement de grade au titre...

09/03/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20170270
Mairie d'Euville

Communication du titre de la concession de son arrière grand-père, Monsieur X, située au...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170271
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Carrière Dossier personnel
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20170273
CARPIMKO

Copie des documents suivants : 1) les statuts constitutifs de l'organisme, enregistrés sous le...

06/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170274
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)

Communication, par CD-ROM, courriel ou fax, de la déclaration relative à l'installation...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20170277
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)

Communication de l'arrêté de création et des statuts de la caisse du régime social des...

09/03/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170278
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire

Communication des documents, notamment le devis d'un montant de 990 euros établi par La Poste,...

09/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170279
Mairie de Berrac

Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale