Recherche - CADA

Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne

Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...

23/02/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20170228
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes identifiés...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170229
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir les droits de son client, légataire universel du défunt, sur...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170230
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170231
Préfecture du Morbihan

Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170233
Mairie de Lodes

Copie des règles d'urbanisme générales et particulières applicables à la zone du permis de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)

Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170236
Mairie de Matoury

Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Permis de construire
Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170238
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Schweighouse-sur-Moder et environs

Copie, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet

Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170241
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations...

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels