Recherche - CADA

Avis 20170177
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)

Copie de ses copies de l'épreuve de culture générale et du test d'aptitude du concours d'entrée à l'IFSI.

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170178
Mairie de Paea

Communication des différentes lettres de rappel, de 2000 à 2015, adressées aux demandeurs...

23/03/2017 Favorable Taxes d’assainissement
Avis 20170179
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section...

27/04/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20170180
Métropole Rouen Normandie

Consultation de son dossier relatif à son contrat eau.

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170181
Mairie de Belvis

Communication des documents administratifs suivants : 1) les informations communiquées par la...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont

Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170183
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la ZAC Val Vert : 1) les courriers de...

06/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20170184
Université d'Aix-Marseille

Copie des documents suivants concernant l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel

Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20170186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une décision de sanction à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X,...

23/02/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20170187
Mairie de Gigean

Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20170189
Défenseur des droits

Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20170190
Office national des forêts (ONF)

Consultation sur place de son dossier individuel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon

Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170192
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'anesthésie relatif à...

23/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170193
Mairie de Biarritz

Copie de deux documents relatif à l'immeuble commercial situé 13 rue du Port Vieux à Biarritz...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Copie des documents suivants : 1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170195
Mairie de Saint-Hilaire-Peyroux

Copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau dans...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170196
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe...

23/02/2017 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...

26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF