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Avis 20162696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier fiscal depuis 2010, incluant la procédure de...
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Conseil 20162698
Mairie de Sèvres
Conformité à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20162699
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Communication des documents suivants :
1) les copies des plannings des cadres de la piscine...
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Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...
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Avis 20170118
Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay (CCAS 43)
Copie des documents établis par le maître d'œuvre et présentés à la commission d'attribution du...
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Avis 20170119
Mairie de Cabriès
Copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin de la...
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Avis 20170120
Mairie de Saint-Germain-du-Puch
Copie de documents relatifs la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente...
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Avis 20170121
Mairie de Roscoff
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
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Avis 20170122
Ministère du travail
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29 juillet 2016...
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Avis 20170123
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).
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Avis 20170124
Eurométropole de Strasbourg
Communication, sur clé usb fournie par le demandeur, des études d'avant-projet de création d'un...
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Avis 20170125
Mairie de Loireauxence
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création de site...
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Avis 20170127
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...
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Avis 20170128
Mairie de Fosses
Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...
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Avis 20170130
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...
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Avis 20170131
Mairie de Plessis-Pâté
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...
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Avis 20170132
Mairie de Balnot-sur-Laignes
Communication des documents suivants :
1) la délibération par laquelle la commune a décidé de...
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Conseil 20170133
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Caractère communicable, à l'association One Voice, de la liste des établissements (personnes...
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Avis 20170134
Mairie de Pantin
Communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service...
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Avis 20170135
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Copie de la liasse relative à la réception sans réserve ni réfaction remplie et signée avec le...