Recherche - CADA

Conseil 20162674
Mairie d'Aviron

Caractère communicable aux héritiers de Monsieur X d'une attestation établie par l'ancien maire...

21/07/2016 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162676
Mairie de Lagord

Copie de la version 1-0 du rapport établi par la SOCOTEC en date du 30 octobre 2015, évoquée...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20162678
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants : 1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162681
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Communication des formulaires S1 et E121.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20162682
Mairie de Villefranche-de-Rouergue

Copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets (touriers)...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20162683
Université Pierre et Marie Curie

Copies des conventions passées entre le centre de formation des apprentis de l'Université Pierre...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20162684
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) la décision par laquelle...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162685
Mairie de Guer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la carte...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20162686
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les résultats concernant...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162687
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'étude d'impact de la zone...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162690
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura 2000 par l'entreprise MASSE...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20162691
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, par courrier électronique ou par transfert de fichiers, des procès-verbaux des...

21/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162694
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des CAPL des années 2013, 2014 et...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20162695
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière