Recherche - CADA

Avis 20162605
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162607
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

07/07/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20162608
Mairie de Servanches

Consultation de documents relatifs à l'implantation d'un ball-trap permanent : 1) la demande ou...

07/07/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Permis de construire
Avis 20162609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle fiscal de la société du demandeur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162610
Mairie de Beaumont

Communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162611
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Copie des procès-verbaux de la CAPL 8 des aides soignantes de Châteauvillain pour la période du...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20162615
Eurométropole de Strasbourg

Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette

Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20162618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du cédérom contenant les traitements informatiques réalisés par le service vérificateur de...

07/07/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162619
Communauté de communes du pays de Cruseilles

Copie de l'intégralité des trois budgets investissements et de leurs annexes pour l'année 2014...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162620
Premier ministre

Copie des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs X, X, X, X, X, X, X, X, X, et X.

07/07/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162621
Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer

Communication de l'arrêté de nomination la concernant.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20162622
Hospices civils de Lyon

Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par lettre recommandée, ou, par courrier électronique, des documents suivants le...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162624
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des enregistrements sonores des...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162625
Mairie de Boudes

Copie de la liste des marchés publics conclus de 2013 à 2015, avec le nom des attributaires.

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162626
Mairie de Cherrueix

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes