Recherche - CADA

Avis 20162627
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Copie, afin de faire valoir l'intégralité de ses droits pour son avancement, des feuilles de...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi Organisation des services
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20162631
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Caractère communicable, à la société X, de la liste des entreprises agréées pour le transports...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162633
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162634
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie de la convention passée entre le président du consistoire israélite du Bas-Rhin et la...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20162635
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

Copie du rapport de la société X, réalisé en 2015 pour le compte de X dans le cadre des études...

21/07/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...

22/09/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20162638
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.

07/07/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20162640
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Copie de la lettre d'observations du contrôleur du travail adressée à la gérante de la société...

23/06/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...

22/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réutilisation
Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162643
Ministère de la justice

Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20162645
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication des documents concernant l'enquête suite à son accident de travail en date du 9...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20162646
Conseil départemental de la Creuse

Communication du dossier administratif de placement relatif à sa fille X née le 2 septembre...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162647
Mairie de Goeulzin

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'étude « Cadre de Vie », menée par...

07/07/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20162650
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des engagements concernant les comptes...

07/07/2016 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes