CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20162561
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
    Copie, du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...
    07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20162562
    Mairie du Pradet
    Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X, attributaire du marché public ayant...
    07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20162564
    Mairie de Vallauris
    Communication de la liste des effectifs de la ville et du CCAS par service, statut et grade.
    07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
  • Avis 20162565
    Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
    Copie du dernier rapport annuel établi par le délégataire du service public en charge de la...
    07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
  • Avis 20162566
    Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
    Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.
    08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20162567
    La Poste
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la fiche...
    07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20162568
    Conseil départemental du Bas-Rhin
    Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...
    07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20162569
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
    Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
  • Avis 20162570
    Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
    Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
    07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
  • Avis 20162571
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162572
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162573
    Conseil de Paris
    Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
    08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20162574
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162576
    Mairie de Thionville
    Communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.
    07/07/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20162577
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
    Communication du rapport d'enquête des services de la DDCSPP de la Corrèze portant sur les...
    07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20162578
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162579
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162580
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
    Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20162581
    Mairie de Réty
    Copie des fiches mensuelles d'heures effectuées et de congés dans le cadre de ses fonctions de...
    07/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
  • Avis 20162582
    Collège Nelson Mandela de Noé
    Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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