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Avis 20162561
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...
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Avis 20162562
Mairie du Pradet
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X, attributaire du marché public ayant...
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Avis 20162564
Mairie de Vallauris
Communication de la liste des effectifs de la ville et du CCAS par service, statut et grade.
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Avis 20162565
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
Copie du dernier rapport annuel établi par le délégataire du service public en charge de la...
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Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.
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Avis 20162567
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) la fiche...
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Avis 20162568
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...
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Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.
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Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
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Avis 20162571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162573
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
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Avis 20162574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162576
Mairie de Thionville
Communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20162577
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication du rapport d'enquête des services de la DDCSPP de la Corrèze portant sur les...
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Avis 20162578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162580
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20162581
Mairie de Réty
Copie des fiches mensuelles d'heures effectuées et de congés dans le cadre de ses fonctions de...
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Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...