Avis 20162567 Séance du 07/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la fiche individuelle de gestion sur laquelle figurent tous les éléments constituant sa carrière, anciennement nommée « édition de l'article de l'agent » (EDART). La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à la personne intéressée qui en fait la demande, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.