Recherche - CADA

Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
Avis 20162355
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie des documents suivants : 1) les délibérations 1014-09-14 et 1014-09-15 du 23 septembre...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162356
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162357
Mairie de Colombes

Communication du rapport d'enquête administrative interne dont il a fait l'objet .

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20162358
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, afin de faire valoir les droits de ses enfants mineurs, sur le fondement de...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162359
Mairie de Lunel

Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen

Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162362
Préfecture de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés fixant la composition de la...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162363
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane

Consultation sur place de son dossier ordinal auprès du Conseil départemental de l'Ordre des...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20162367
Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales (SIGAS)

Communication de la liste nominative indiquant le grade, l'indice, l'échelon, la date d'entrée...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162528
Mairie de Creissels

Copie de documents dans le cadre d'un arrêté de refus de permis de construire n° PC 1208415M1006...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162529
Mairie de Rutali

Communication du règlement du service des eaux de la commune.

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162531
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication du rapport sur le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20162532
SAUR (26)

Copie, sous format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162533
Mairie de Niort

Copie de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de travaux n° DP 7919115XO668 du 23...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162534
Mairie de Técou

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal 2015/032 et 2015/033...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20162535
Communauté de communes Médullienne

Copie de l'audit sur le secteur de l'enfance et jeunesse réalisé en mars 2016.

23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes