CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20162354
    Mairie de Paris
    Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
  • Avis 20162355
    Mairie de Carrières-sous-Poissy
    Copie des documents suivants : 1) les délibérations 1014-09-14 et 1014-09-15 du 23 septembre...
    07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20162356
    Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
    Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20162357
    Mairie de Colombes
    Communication du rapport d'enquête administrative interne dont il a fait l'objet .
    07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
  • Avis 20162358
    Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
    Communication, afin de faire valoir les droits de ses enfants mineurs, sur le fondement de...
    01/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20162359
    Mairie de Lunel
    Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...
    07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20162360
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des documents suivants : 1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...
    07/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
  • Avis 20162361
    Tribunal d'instance de Saint-Ouen
    Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...
    07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
  • Avis 20162362
    Préfecture de la Guadeloupe
    Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés fixant la composition de la...
    07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20162363
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane
    Consultation sur place de son dossier ordinal auprès du Conseil départemental de l'Ordre des...
    21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
  • Avis 20162367
    Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales (SIGAS)
    Communication de la liste nominative indiquant le grade, l'indice, l'échelon, la date d'entrée...
    21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
  • Avis 20162528
    Mairie de Creissels
    Copie de documents dans le cadre d'un arrêté de refus de permis de construire n° PC 1208415M1006...
    07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20162529
    Mairie de Rutali
    Communication du règlement du service des eaux de la commune.
    07/07/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20162530
    Centre Hospitalier Robert Boulin
    Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.
    07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20162531
    Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
    Communication du rapport sur le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)...
    07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
  • Avis 20162532
    SAUR (26)
    Copie, sous format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...
    07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
  • Avis 20162533
    Mairie de Niort
    Copie de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de travaux n° DP 7919115XO668 du 23...
    07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20162534
    Mairie de Técou
    Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal 2015/032 et 2015/033...
    21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20162535
    Communauté de communes Médullienne
    Copie de l'audit sur le secteur de l'enfance et jeunesse réalisé en mars 2016.
    23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20162536
    Mairie de Saintry-sur-Seine
    Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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