Recherche - CADA

Avis 20162273
Mairie de Perpignan

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162274
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie intégrale de l'acte de naissance de son grand-père, Monsieur X, né le 29 août 1893 à...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20162275
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie des comptes rendus des débats ainsi que les délibérations de la commission de préparation...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20162276
Mairie de Leucate

Communication des documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162277
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie le 10...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162278
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin (DRAC 87)

Copie du courrier adressé à Madame X aux fins de restitution des éléments immobiliers classés...

23/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement URSSAF
Avis 20162283
Mairie de Bédarrides

Communication des documents suivants relatifs au poste occupé par Monsieur X : 1) la décision...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162284
Conseil départemental du Gard

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier d'assistante maternelle.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20162286
Mairie de Lescar

Copie des douze premières pages de la convention que la commune a passée en date du 28 mars 2012...

23/06/2016 Favorable Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20162287
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de la liste des chemins vicinaux à l'état d'entretien de la commune de Dracy-le-Fort...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20162288
Institut de formation en soins infirmiers de Chartres (IFSI 28)

Copie du compte rendu du suivi pédagogique la concernant du 8 avril 2016.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20162289
Conseil départemental de l'Aube

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162292
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR, attributaire du marché public...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162293
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'année 2015 adopté le 4 avril...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...

07/07/2016 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel