Recherche - CADA

Avis 20162251
Ministère de la défense

Communication de l'avis émis par la commission des rentes lors de la séance qui s'est tenue le...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Conseil 20162253
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre détaillée (bordereaux de prix...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162254
Université de médecine d'Aix-Marseille

Copie des grilles de corrections des épreuves suivantes : 1) pour l'année universitaire...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162255
Mairie de Maubeuge

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au marché public...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162256
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162257
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162258
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la décision portant cessation de fonctions, en tant...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162259
Mairie de Paris

Copie des dossiers des déclarations préalables DP 07510715V0409, DP 07510715V0109 et DP...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162260
Hospices civils de Lyon

Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, comportant les documents...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162261
Voies navigables de France (VNF)

Copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162262
Mairie de Salernes

Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20162263
Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL)

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le contrat...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162265
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants le concernant : 1) les éléments de son dossier personnel...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162267
Collège Le Clos Saint-Vincent

Communication du compte rendu du conseil de discipline concernant l'élève X, en classe de 5ème7.

23/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20162268
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des pièces comptables relatives aux chapitres 622 et 623 pour l'année 2015 et les...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Etablissement supérieur
Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...

21/07/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162270
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration autorisant le...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Administrative Patrimoine
Avis 20162271
Mairie de Clermont-Ferrand

Copie de son dossier établi par Madame X, psychologue du travail.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20162272
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie des rapports de comptages horaire et journalier du trafic routier sur le tronçon de la...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières