Recherche - CADA

Avis 20162330
Aéroport de Marseille-Provence

Communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
Conseil 20162332
Mairie de Nîmes

Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20162336
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X...

07/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Cadastre
Avis 20162338
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162339
Conseil départemental de l'Allier

Copie des documents suivants concernant la dégradation d'un véhicule par son fils : 1) le...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162341
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162342
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162343
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20162344
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)

Consultation de son dossier personnel.

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20162345
Mairie de Fréjus

Copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage, notamment de...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20162346
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin

Copie du volet n° 2 de la fiche d’orientation pour l’entrée eau collège, de sa fille, X, en...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20162348
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs au dossier...

23/06/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Archives
Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20162351
Tribunal de Grande Instance de Niort

Communication de l’ensemble des dossiers de divorce qui ont été enregistrés depuis 1992 devant...

23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT