Recherche - CADA

Avis 20162537
Mairie de Diebling

Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...

07/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Judiciaire
Avis 20162538
Mairie des Avirons

Consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162540
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20162541
Mairie de Trélissac

Copie du procès-verbal complet des opérations des évaluations foncières de propriétés bâties...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162542
Centre Hospitalier de Sedan

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162543
Lycée professionnel l'Horizon

Communication des documents suivants se rapportant à la scolarité de son fils, X et plus...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20162544
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20162546
Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Caractère communicable, et selon quelles conditions, des copies des prescriptions médicales de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Archives Réglementation
Avis 20162547
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20162548
Mairie de Marseille

Communication de l'état de présence de son fils, X au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20162549
Etablissement public territorial de bassin (EPTB) du Vidourle

Copie des documents suivants relatifs aux projets Rive droite-Lunel Marsillargues : 1) le...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20162550
Mairie de Zudausques

Copie du compte administratif 2015.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162552
Ministère de la défense

Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20162554
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté »...

07/07/2016 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20162555
Ministère des finances et des comptes publics

Communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de...

07/07/2016 Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20162556
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Copie des documents suivants concernant la société X : 1) le projet et le règlement intérieur...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162559
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...

07/07/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement