CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20162537
    Mairie de Diebling
    Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
    07/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Judiciaire
  • Avis 20162538
    Mairie des Avirons
    Consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin...
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20162540
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
    Copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le...
    07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20162541
    Mairie de Trélissac
    Copie du procès-verbal complet des opérations des évaluations foncières de propriétés bâties...
    07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20162542
    Centre Hospitalier de Sedan
    Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...
    23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
  • Avis 20162543
    Lycée professionnel l'Horizon
    Communication des documents suivants se rapportant à la scolarité de son fils, X et plus...
    23/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20162544
    Communauté d'agglomération Chambéry métropole
    Communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus.
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
  • Conseil 20162546
    Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Caractère communicable, et selon quelles conditions, des copies des prescriptions médicales de...
    08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Archives Réglementation
  • Avis 20162547
    Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
    Copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue...
    07/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20162548
    Mairie de Marseille
    Communication de l'état de présence de son fils, X au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc...
    23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
  • Avis 20162549
    Etablissement public territorial de bassin (EPTB) du Vidourle
    Copie des documents suivants relatifs aux projets Rive droite-Lunel Marsillargues : 1) le...
    17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
  • Avis 20162550
    Mairie de Zudausques
    Copie du compte administratif 2015.
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20162551
    Préfecture de Vaucluse
    Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20162552
    Ministère de la défense
    Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
    07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
  • Avis 20162554
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté »...
    07/07/2016 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public
  • Avis 20162555
    Ministère des finances et des comptes publics
    Communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de...
    07/07/2016 Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
  • Avis 20162556
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
    Copie des documents suivants concernant la société X : 1) le projet et le règlement intérieur...
    07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
  • Avis 20162558
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
    23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20162559
    Mairie de Saint-André (66)
    Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...
    07/07/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
  • Avis 20162560
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...
    20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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