CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20162300
    Mairie d'Eragny-sur-Oise
    Communication des documents suivants relatifs au reclassement de Monsieur X, anciennement chef...
    21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
  • Avis 20162301
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...
    21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20162304
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
  • Avis 20162306
    Mairie de Boisemont
    Copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets pour les cinq...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
  • Avis 20162307
    Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
    Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...
    21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20162308
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
    21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20162309
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...
    07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20162310
    Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20162313
    Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
    Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
    07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20162314
    Mairie de Suresnes
    Copie du document graphique du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée des Deux...
    07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
  • Avis 20162315
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...
    07/07/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20162316
    Mairie de Livernon
    Copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles...
    07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
  • Avis 20162317
    Ministère de la défense
    Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
  • Avis 20162318
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20162320
    Mairie de Bessières
    Communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Conseil 20162321
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
    Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention...
    21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité
  • Avis 20162324
    Mairie d'Yerres
    Copie, de préférence par courrier électronique, de l'offre de prix détaillée du titulaire...
    07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20162325
    Mairie d'Arles
    Communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la...
    07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20162327
    Mairie de Charantonnay
    Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...
    21/07/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
  • Avis 20162328
    Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
    Copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la...
    07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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