Recherche - CADA

Avis 20162300
Mairie d'Eragny-sur-Oise

Communication des documents suivants relatifs au reclassement de Monsieur X, anciennement chef...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162306
Mairie de Boisemont

Copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets pour les cinq...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20162307
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162310
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162314
Mairie de Suresnes

Copie du document graphique du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée des Deux...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20162315
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...

07/07/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162316
Mairie de Livernon

Copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162320
Mairie de Bessières

Communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20162321
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20162324
Mairie d'Yerres

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'offre de prix détaillée du titulaire...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162325
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162327
Mairie de Charantonnay

Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...

21/07/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162328
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité