Avis 20162307 Séance du 21/07/2016

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication d'une copie du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention du recteur de l'académie de Montpellier suite à l’entretien du 22 février 2016 entre le secrétaire général et l'organisation syndicale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Montpellier a informé la commission que le document sollicité n'existait pas dans la mesure où le compte rendu de l'entretien lui a été fait oralement par le secrétaire général. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.