CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20162583
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162584
    Mairie de La Clusaz
    Copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20162585
    Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
    Communication de la dernière délibération concernant les avancements d'échelons au mini et/ou maxi.
    07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20162586
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162587
    Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
    Communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le...
    07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
  • Avis 20162588
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
    Communication des bulletins de paye de cinq agents de la direction.
    07/07/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
  • Avis 20162589
    Mairie de Limoges
    Communication de l'ordre de mission de Monsieur X, géomètre-expert, établi par la ville de...
    07/07/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20162590
    Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
    Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
    07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20162591
    Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
    Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20162593
    Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
    Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...
    08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20162594
    Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
    Copie des éléments suivants dans le cadre de la « renaturation » du site de l'ancienne carrière...
    21/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20162595
    Mairie de Montluçon
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
  • Conseil 20162596
    Mairie de Chalautre la Petite
    Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services...
    21/07/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20162597
    Mairie de Colombes
    Copie des documents suivants : 1) les délibérations des conseils municipaux du 30 janvier 2013,...
    07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20162598
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162600
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162601
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162602
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
    21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20162603
    Mairie de Strasbourg
    Copie photographique du plan originel joint au texte de la loi de 1922 permettant de figurer les...
    07/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20162604
    Conseil régional de Languedoc-Roussillon
    Communication de l'ordre du jour de la commission permanente du 14 avril 2016.
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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