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Avis 20162583
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162584
Mairie de La Clusaz
Copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération...
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Avis 20162585
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication de la dernière délibération concernant les avancements d'échelons au mini et/ou maxi.
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Avis 20162586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162587
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le...
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Avis 20162588
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication des bulletins de paye de cinq agents de la direction.
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Avis 20162589
Mairie de Limoges
Communication de l'ordre de mission de Monsieur X, géomètre-expert, établi par la ville de...
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Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...
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Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20162594
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Copie des éléments suivants dans le cadre de la « renaturation » du site de l'ancienne carrière...
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Avis 20162595
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat de travail...
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Conseil 20162596
Mairie de Chalautre la Petite
Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services...
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Avis 20162597
Mairie de Colombes
Copie des documents suivants :
1) les délibérations des conseils municipaux du 30 janvier 2013,...
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Avis 20162598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162602
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162603
Mairie de Strasbourg
Copie photographique du plan originel joint au texte de la loi de 1922 permettant de figurer les...
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Avis 20162604
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication de l'ordre du jour de la commission permanente du 14 avril 2016.