Recherche - CADA

Avis 20162207
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sélection des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162208
Centre hospitalier - Centre Bretagne

Communication des documents suivants concernant le marché public de gardiennage et de lutte...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)

Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20162210
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)

Communication des documents suivants : 1) le ou les contrats conclus entre la régie ECOTRI...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162211
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20162212
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Copie de documents relatifs à l'implantation de la ZAC Champs Bleus 1er secteur Vezin le Coquet,...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162216
Communauté de communes de la Haute Moselotte

Copie de l'étude intitulée « projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011 relative au...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162217
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20162219
Ministère de la défense

Copie intégrale de son entier dossier administratif dont il a acquitté les frais de copies et...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162220
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162222
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20162223
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à l'emprise de chantier sur la voie publique située rue de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162225
Conseil départemental de la Moselle

Communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente,...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention
Avis 20162226
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162227
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162228
Mairie de Naujac-sur-Mer

Consultation du registre des permis de construire.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162229
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le contrat moral pour les enfants...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Développement culturel