Recherche - CADA

Avis 20162187
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162188
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162189
Mairie de Régusse

Copie du permis de construire délivré pour l'extension du magasin Super U.

23/06/2016 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162190
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation en mairie, en qualité de conseiller municipal, des documents comptables suivants...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162191
Ecole centrale Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision du jury relative à son...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162192
Mairie d'Alvignac

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté d'alignement au droit de sa propriété cadastrée...

23/06/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20162193
Mairie de Clisson

Copie des documents suivants : 1) tous les actes et décisions ayant un lien direct ou indirect...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20162194
Mairie de Grenoble

Copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine afin d'en...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20162196
Ministère de l'intérieur

Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20162197
Préfecture de l'Isère

Copie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...

23/06/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162198
Mairie de Bras

Communication de l'ensemble des documents et autorisations réglementaires relatif à l'ouverture...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20162199
Mairie de Clères

Communication de la grille détaillée des résultats de la consultation concernant le lot n° 2 du...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162201
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des courriers du 17 août 2015 de la commune de Lésigny et du 17 septembre 2015 de la...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162202
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste chronologique depuis le 6 mai 2015, de documents...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162203
Mairie de Dreux

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 0281341300076...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162204
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Communication de l'ensemble des commentaires, des notes et du rapport intégral relatifs à une...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Accident du travail Intervention
Avis 20162205
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie de tout élément permettant de connaitre les dix zones du territoire français que la...

23/06/2016 Favorable Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)

Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Sécurité sanitaire