Recherche - CADA

Avis 20162116
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup

Communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du...

23/06/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20162117
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162118
Préfecture des Yvelines

Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...

08/09/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162119
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162120
Mairie d'Amiens

Copie de documents relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public à usage de terrasse...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162121
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 8 mars 2016 ayant fait...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162125
Université Paris V René-Descartes

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162126
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) concernant la vente du logement de fonction de la piscine...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...

07/07/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20162129
Ordre des avocats au Barreau de Saintes

Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20162130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des documents...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre Expropriation - préemption
Avis 20162131
Mairie de Dole

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162132
Communauté de communes du pays Mornantais

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du lot n° 2 « Signalisation »...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162133
Préfecture du Finistère

Copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX SIGNALISATION, attributaire du lot...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162134
Mairie de Reims

Copie de documents relatifs à la transformation de bureaux en logements situés 49 ter - 51 bis...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162136
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20162137
Mairie de Neant-sur-Yvel

Copie, par courriel, du plan relatif au projet de réaménagement de la place de l'Eglise,...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20162139
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants relatifs à la candidature au poste de maître de conférences...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162140
Mairie de Ploudalmézeau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des décomptes globaux définitifs par lots...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public