Avis 20162129 Séance du 23/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Saintes à sa demande de copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être déchargés de leur mission pour les décisions d'AJ n° 2008/000840 : a) Maître X ; b) Maître X ; 2) les décisions du conseil de l'Ordre désignant les remplaçants ; 3) les courriers adressés par le bureau d'aide juridictionnel de Saintes au conseil de l'Ordre. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables au demandeur, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.