Recherche - CADA

Avis 20162091
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162092
Ministère de la justice

Communication de l'état des services accomplis au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162093
Mairie de Trévoux

Copie intégrale de l'acte de naissance de son époux, Monsieur X né le 6 août 1935.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20162095
Mairie de Saint-Paul-en-Forêt

Copie des documents et éléments suivants : 1) la liste nominative de tout le personnel précisant...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20162096
Mairie de Vallauris

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude relative à la situation...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20162098
Mairie de Lunel

Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162099
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'acte annulant la décision numérotée...

21/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20162100
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques relatives : 1) aux enregistrements des demandes d'asile...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20162101
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20162102
Préfecture de Paris

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162105
Veolia Eau Montpellier

Copie des fiches d'intervention de Véolia Eau Montpellier pour la période allant de février à...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162106
Eurométropole de Strasbourg

Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162107
Mairie de Montgeron

Copie des documents administratifs suivants concernant : 1) Monsieur X, à savoir : a) la...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20162109
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Caractère communicable, à la société PRO SERVICE ENVIRONNEMENT, candidate évincée du marché...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162111
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de documents concernant le transfert d'office dans le domaine public communal de Megève de...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162112
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des documents suivants: 1) l'ensemble des échanges formés entre le Ministère du Travail...

23/06/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20162113
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché public ayant...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162114
Mairie de Santeny

Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny : 1) « l'acte de l'autorité...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale