Recherche - CADA

Avis 20162061
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication du numéro de recueil de l'acte administratif concernant le dépôt des statuts des...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162062
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20162063
Mairie de Strasbourg

Copie du document administratif réglementaire portant état de la surface des constructions et...

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20162064
Mairie de Vacquiers

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal et les arrêtés...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20162065
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162067
Port Autonome de Paris (PAP)

Copie, par voie postale et électronique, de la convention d'occupation temporaire signée avec la...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20162068
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)

Communication du rapport d'analyse des offres relatif à la procédure d'attribution d'un marché...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20162071
Préfecture de la Savoie

Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Protection de l’enfance
Conseil 20162072
Conseil départemental du Val-d'Oise

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162073
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Copie de l'intégralité des courriers avec leurs annexes, citant la société X, laquelle s'est...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Hospitalière
Avis 20162074
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des états de service relatifs aux années 2006 à 2013 concernant: 1) Monsieur X...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162077
Mairie de Lissac

Copie du document intitulé « réunion publique d'information portant sur la zone d'étude d'un...

23/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20162078
Mairie de Dournazac

Copie, de préférence par courriel, de l'autorisation préalable ou du dossier de permis de...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162080
Conseil départemental de la Savoie

Copie des éléments suivants concernant la collecte des eaux usées de la commune d'Avrillard...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162084
Mairie de Vendin-lès-Béthune

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20162085
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication du dossier administratif et médical de son client, agent du service départemental...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162087
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles le bureau d'aide juridictionnel...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Avocats
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives
Avis 20162090
Mairie de Pressins

Copie des justifications des changements apportés concernant la modification simplifiée n° 2 du...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU