Recherche - CADA

Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162021
Mairie de Pézenas

Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au plan local d'urbanisme...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20162022
Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour de l'assemblée plénière de la région...

09/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel Maître X aurait...

09/06/2016 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Protection de l’enfance
Avis 20162024
Mairie de Zudausques

Consultation des pièces comptables ayant fait l'objet des mandats suivants : 1) le bordereau n°...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162025
Mairie de Bezolles

Communication des procès‐verbaux manuscrits des séances du conseil municipal aux dates suivantes...

09/06/2016 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20162027
Mairie d'Avesnelles

Communication de la délibération explicitant les modalités d'attribution du régime indemnitaire...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162028
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des documents suivants : 1) sa fiche de candidature à l'inscription sur la liste...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162031
Mairie de Schoelcher

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162033
Mairie de Clamart

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162034
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain

Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20162036
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents le concernant constituant son dossier de demande ALS présentée en 2009,...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20162037
Collège La Malmaison

Communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162039
Mairie de Gagny

Copie du bordereau des prix unitaires concernant la société X, attributaire du marché public...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public