Recherche - CADA

Avis 20161975
Mairie de Saintes

Copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161976
Mairie de Dijon

Copie de documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie : 1) les...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Discipline
Avis 20161978
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication des documents suivants : 1) les documents du contrat de concession conclu entre...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Zones d’activités
Conseil 20161979
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)

Caractère communicable des documents suivants concernant l'activité de soins de suite et de...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20161981
Préfecture de la Lozère

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...

23/06/2016 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161983
Lycée Paul Langevin de la Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 300, 320 et 330 du marché public de...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161984
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Copie, de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR établi pour...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20161985
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161986
Mairie de Rimplas

Copie du compte rendu du conseil municipal en date du 6 février 2016.

09/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161987
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication de la moyenne générale des notes obtenue, lors du stage « Europe » de la promotion...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Retraite Sécurité sociale
Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)

Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20161992
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20161994
Mairie de Lentilly

Consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...

12/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161997
Mairie de Clermont (60600)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la dernière...

09/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale