Recherche - CADA

Avis 20161922
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des accusés réception de plaintes déposées par la commune auprès de la gendarmerie...

23/06/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20161924
Ministère de l'intérieur

Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie de l'acte ou de la convention régissant la relation entre le département et l'Etat dans le...

09/06/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20161926
Mairie de Riom

Caractère communicable de certains éléments du rapport financier du délégataire concernant le...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161927
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée,...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161929
Mairie d'Hérimoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161931
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

Communication de toutes les pièces comptables, factures, notes de frais, bon de commande de...

09/06/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Conseil 20161932
Centre hospitalier de Narbonne

Caractère communicable à un ayant-droit du dossier social d'un patient décédé alors même que ce...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel Ayant droit
Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault

Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20161934
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Conseil 20161936
Centre communal d'action sociale de Mèze (CCAS de Mèze)

Caractère communicable au père, ayant autorité parentale au même titre que la mère, d'une copie...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Conseil 20161939
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant le marché...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20161941
Mairie de Meschers-sur-Gironde

Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source

Copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...

09/06/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20161944
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20161945
Préfecture du Gers

Caractère communicable, à une société tiers, de la liste des transporteurs agréés en matière de...

23/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20161946
Mairie de Saint-Hippolyte (66)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention qui...

09/06/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161951
Mairie d'Eguilles

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire