Recherche - CADA

Conseil 20161856
Mairie de Pradines

Caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire.

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20161857
Groupe Keolis (siège)

Copie des documents suivants qui concernant les agents de contrôle 56 et 57 : 1) l'agrément...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier

Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20161859
Centre hospitalier de la Croix Rousse

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation du 20 mai 2015...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161860
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161861
Préfecture de Paris

Communication de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans relatif à l'association Espoir...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Activités sportives
Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...

09/06/2016 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Ayant droit
Avis 20161864
Université de la Réunion

Communication de son diplôme universitaire (DU) d'Illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu...

23/06/2016 Incompétence Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20161865
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'extrait du procès-verbal correspondant à l'évocation de sa requête en...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161867
Mairie de Lacanau

Copie sous format électronique des documents suivants : 1) les arrêtés de biens sans maître...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161868
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette Saint-Joseph...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161869
Mairie de Clamart

Communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161870
Communauté de communes Coeur d'Yvelines

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161871
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161872
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161873
Communauté de communes du pays Houdanais (CCPH)

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161874
Communauté de communes Contrée d'Ablis - Portes d'Yvelines (CAPY)

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par envoi postal, des...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161875
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161876
Communauté de communes des Etangs

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération