Recherche - CADA

Conseil 20161812
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et...

26/05/2016 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161813
Mairie de Gonesse

Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161814
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Etat civil
Avis 20161817
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits sur le...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161819
Ministère de la justice

Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...

23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20161823
Mairie de Denicé

Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...

09/06/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20161824
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de...

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161825
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...

09/06/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/06/2016 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20161827
Mairie de Perpignan

Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161828
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie du bordereau des prix unitaires concernant la société SODILOR, attributaire du marché...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161829
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015 de la...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20161831
Mairie de Saint-Priest-en-Murat

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs aux conseils municipaux qui...

09/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable, des informations concernant l'ensemble des...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20161833
Centre des monuments nationaux

Communication des pièces de son dossier personnel suivantes : 1) le courrier de Monsieur X...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20161834
Mairie de Bruay-la-Buissière

Communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan

Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Accident